Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Soumex (soumex.ca), exploitée par Industries André Inc., vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Soumex est une plateforme de surveillance des appels d'offres publiés sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Québec. Le service analyse automatiquement les documents de devis et envoie des alertes aux sous-traitants en construction selon leurs profils de métier.

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un seul compte par personne ou entreprise est autorisé.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus.

4. Données du SEAO

Les données d'appels d'offres proviennent du SEAO et sont de nature publique. Soumex n'est pas affilié au gouvernement du Québec ni au SEAO. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité en temps réel des données.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Industries André Inc. ne pourra être tenu responsable de :

• Appels d'offres manqués ou alertes non envoyées.
• Erreurs dans l'extraction des sections de devis.
• Interruptions de service ou perte de données.
• Décisions commerciales prises sur la base des données du service.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et le contenu original de Soumex sont la propriété d'Industries André Inc. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer ou modifier le service sans autorisation écrite.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Surcharger le service par des requêtes automatiques excessives.
• Revendre ou redistribuer les données du service.

8. Communications électroniques

En créant un compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, incluant les alertes d'appels d'offres et les mises à jour du service. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via la page Paramètres.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : [email protected]